Un contrat d’assurance pour sa trottinette électrique est obligatoire?

Avez-vous une trottinette électrique ? Du fait de son statut de véhicule terrestre, il est important que vous souscriviez à une assurance afin de protéger les autres et de vous protéger aussi. Toutefois, cette assurance est-elle obligatoire ? On en dit davantage !

Que prévoit la loi sur l’assurance des trottinettes électriques ?

EDPM, NVEI, qu’importe la catégorie dans laquelle la trottinette électrique est classée, il s’agit d’un véhicule terrestre à moteur. À ce titre, et conformément à l’article L211-1 du Code Des Assurances, l’assurance trottinette électrique est obligatoire.

Les trottinettes électriques peuvent être classées dans 2 catégories que sont les engins de déplacement personnel motorisé (EDPM) ou les nouveaux véhicules électriques individuels (NVEI).

Par conséquent, du fait qu’il s’agisse de véhicules motorisés, ils sont soumis à l’article L211-1. Ainsi, c’est obligatoire d’assurer sa trottinette électrique. De même, les nouveaux véhicules électriques individuels comme les gyropodes, les hoverboards et les skateboards électriques sont tenus d’avoir une assurance NVEI.

La garantie responsabilité civile est la seule assurance obligatoire pour trottinette électrique. Elle permet d’indemniser la victime d’un accident que vous avez causé durant votre circulation. Cependant, elle ne couvre pas les dommages que votre trottinette a subis. Puisque la responsabilité civile est loin d’être une assurance suffisante, vous pouvez souscrire à des garanties complémentaires comme une garantie vol ou une garantie casse.

Quels sont les risques encourus pour une trottinette non assurée ?

Si vous n’assurez pas votre trottinette électrique, vous vous exposez à des risques financiers et juridiques. Il pourra s’agir de payer une amende de 3 750 euros, de réaliser un travail d’intérêt général, de perdre son droit de conduire certains véhicules terrestres à moteur, etc. Il est également possible que votre trottinette électrique vous soit confisquée.

Les articles 495-17 et suivants du code de procédure pénale montrent que le paiement d’une amende forfaitaire de 500 euros minorée à 400 euros et majorée à 1 000 euros peut éteindre l’action publique. Le risque financier se ressent aussi lorsque vous devez indemniser une victime d’un accident causé par votre trottinette.

En effet, la responsabilité civile s’assure de régler généralement cette indemnité, mais si vous ne disposez pas de cette assurance obligatoire, vous devriez vous-même la payer. Il s’agira par exemple de réparer les dégâts que votre engin aura provoqués sur un autre véhicule, comme des rayures sur une voiture.

Il y a aussi des situations dans lesquelles votre engin aura blessé une personne. Compte tenu de la nature et de la gravité des blessures, vous pourriez vous retrouver à payer d’énormes sommes pour des frais médicaux. Cela aura un effet non-négligeable sur votre situation financière. Si vous ne le faites pas, la victime pourra se retourner contre vous et vous poursuivre en justice. Cela vous exposera à bien d’autres sanctions.

En résumé, il est obligatoire de souscrire à une assurance lorsqu’on dispose d’une trottinette électrique : la responsabilité civile est cette assurance obligatoire. Néanmoins, vous pouvez signer d’autres contrats d’assurance pour mieux protéger votre engin contre le vol ou des dommages. Ne pas assurer son véhicule vous expose à des sanctions financières et juridiques.