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Statut SAS : par quelle méthode le président est-il désigné ?

Le premier patron de la SAS est titularisé d’une façon obligatoire dans les règles, qui doivent encore déterminer la durée de sa titularisation au titre de patron de SAS. A défaut, sa titularisation sera pour une durée illimitée et, en admettant qu’un maximum d’âge est peut-être programmé statutairement pour le patron de SAS, ses responsabilités expirent quand cet évènement arrive.

Il est impossible de mettre en place plus qu’un unique chef pour cette matrice juridique. Par la suite, d’autres chefs peuvent être désignés par les statuts de la SAS. Les formules de titularisation sont fixées également par ces dernier. Il n’existe pas disposition marquant le fait que chef soit indispensablement titularisé par les entrepreneurs, et mainte de procédures de nomination, mais aussi de résiliation sont réalisables, par exemple :

  • par une réunion,
  • par quelques entrepreneurs,
  • par comité,
  • par décision collective.

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Statut SAS : voulez-vous en savoir plus ?

Un dossier déposé au centre de formalités d’entreprises et une annonce publiée dans une revue spécifique sont indispensables pour la titularisation et l’annulation des activités du président.