Panneau permis de construire nouvelles mentions 2017 : pourquoi ce changement ?

Si vous avez acheté un terrain à construire ou un bien à rénover, il est indispensable de savoir que l'affichage des panneaux des permis de construire a changé depuis le 1er juillet 2017, vous allez trouver plus de détails dans les lignes qui suivent.

Avant le commencement des travaux de rénovation ou de construction, la loi exige le dépôt d'un panneau de permis de construire devant le chantier, sur ce panneau doivent être affichées certaines informations très importantes telles que le nom de l'architecte qui gère le chantier, la date du permis à la mairie... ect.

Pour avoir encore plus d'informations et e renseignements veuillez visiter le site suivant en cliquant juste ici https://www.lebonprint.com/panneau-permis-construire-nouvelles-mentions-1er-juillet-2017-r251.html.

Quelles sont les nouvelles règles de l'affichage de ces panneaux ?

Vous allez trouver ci-dessous les nouvelles règles d'affichage des panneaux des permis de construire adoptées depuis juillet 2017:

  • Le panneau doit être de forme rectangulaire et mesure plus de 80 cm pour être bien visible.
  • La raison sociale et le nom ou la dénomination du bénéficiaire doivent figurer sur le panneau.
  • Le nom de l'architecte et la date d'affichage du permis dans la mairie doivent être affichés.
  • La nature du projet ainsi que la superficie du terrain doivent être mentionnées.
  • Le panneau doit montrer l'adresse de la mairie qui contient toutes les informations nécessaires concernant le chantier.
  • Le délais de recours.